La FAQ du Commercial

La Question complète
Peut-on faire un seule contrat d'apporteur d'affaire, concernant une et une seule affaire, à un chômeur ou un salarié? Que cela implique-til pour lui au niveau de son statut, s'il est chômeur, s'il est salarié? Comment doit-il déclarer ces revenus? Ces revenus sont-ils soumis à cotisation sociale?
Merci pour vos lumières...

Contrairement au statut d'Agent commercial, il n'existe pas de statut d'apporteur d'affaires.

La législation française est assez sybilline sur le sujet.

La réalité est que l'administration a un seuil de tolérance en fonction des montants. Ce seuil qui se réduit d'année en année avec l'automatisation du traitement de l'information.

Certaines rémunérations peuvent se faire aussi sous forme de :

• Droit d'auteur
• Points cadeaux

Pour les demandeurs d'emploi, il est possible de faire un contrat de travail ponctuel, de faire passer une rémunération via une société de portage.

Il est important d'informer la personne concernée que l'ensemble des rémunérations seront déclarées par l'entreprise, et qu'il est de sa responsabilité d'en faire état dans sa déclaration de revenus.

Coté entreprise, il n'est pas obligatoire de faire un contrat.
Par contre, afin de protéger l'entreprise contre d'éventuelles réclamations de charges sociales, il est nécessaire de demander à l'apporteur d'affaire d'émettre une facture.

Un point important est d'utiliser un système de paiement facilement utilisable pour n'importe quel particulier.
Le système le plus simple a mettre en place est vraissemblablement le système Paypal.
Un compte email et une carte bleue suffisent à transférer de l'argent de manière sécurisée.